Titre de circulation
En attendant la transcription du jugement à Nantes, nécessaire pour que les filles obtiennent la nationalité française, il faut demander un titre de circulation pour étranger mineur afin de faciliter les déplacements hors du territoire français.
Ce titre permet à son titulaire, lors d’un retour de l’étranger, de prouver la régularité de son séjour en France et d’être réadmis sans visa sur le territoire national ou dans l’espace Schengen.
La demande se fait à la sous-préfecture, en présence des filles, avec un certain nombre de documents (originaux + une copie). Comme elles sont à l’école, cette démarche ne peut être effectuée qu’un mercredi.
. mercredi 13 fév. :
Après avoir pris les renseignements une semaine plus tôt, nous nous rendons à la sous-préfecture d’Antony pour récupérer un ticket d’attente. A cause de problèmes de circulation, nous arrivons à 8h59 (la sous-préfecture ouvre à 8h45). Nous obtenons deux tickets (un pour chaque fille) portant les numéros 100 et 101 sur la liste d’attente. Le préposé qui distribue les tickets nous demande de revenir à 13h30.
Nous revenons à 13h37 : il reste encore 32 personnes avant nous. Environ 12 personnes passent par heure, et seuls 3 guichets sont ouverts (dont 2 seulement à partir de 14h). Notre tour arrive finalement vers 15h50, juste avant la fermeture prévue à 16h.
Nous déposons nos dossiers avec tous les documents demandés. La personne du guichet nous explique qu’il est possible que les titres de circulation ne puissent pas être délivrés avant la transcription du jugement au Tribunal de Nantes Elle semble peu informée des démarches, lit surtout sa fiche récapitulative, mais reste très aimable et ouverte à la discussion. Elle nous précise que quelqu’un nous appellera sous un ou deux jours en cas de problème.
Nous repartons environ trois quart d’heure plus tard, sans les titres de circulation qu’il faudra venir récupérer dans 15 jours. Nous sommes les derniers à quitter la sous-préfecture.
. vendredi 15 fév. :
Appel de la sous-préfecture : la personne m’informe qu’elle a contacté Nantes et que notre dossier n’a pas encore été traité (ce qui ne m’étonne pas, le délai étant d’environ huit à neuf mois !). Comme nous avons déjà reçu un numéro de dossier d’inscription, il faudra lui présenter le courrier de Nantes lorsque nous viendrons récupérer les titres de circulation.
Après y être allés trois fois, sans jamais obtenir le document, soit parce que le temps d’attente était trop long et que Phil devait aller chercher les filles à l’école, soit parce que le récépissé de Nantes confirmant la réception du dossier de transcription ne mentionnait pas le prénom des filles (et donc pas l’objet exact de la demande), nous apprenons que les titres de circulation sont bien établis et présents dans le dossier… mais impossibles à récupérer.
Nous finissons par obtenir un rendez-vous le 25 avril, sans délai d’attente, avec une personne du service. Pourtant, lorsque Phil s’y présente, il doit tout de même passer par le guichet où nous avions déposer les dossiers.
Après de longues discussions, plusieurs déplacements et pas mal de temps perdu, le verdict tombe : nous ne pouvons pas obtenir les titres de circulation (gratuits) mais il est possible d’obtenir un visa pour chaque fille, à apposer sur leurs passeports, moyennant un timbre fiscal de 6€ chacune. Ce visa permet quatre entrées sur le territoire français (et il a fallu insister pour cela).
Vive l’administration !
. lundi 9 juin :
Le matin, je téléphone à la sous-préfecture et explique mon problème à mon interlocutrice. Elle me répond que nous pouvons passer et qu’elle appellera Nantes.
Phil s’y rend donc en début d’après-midi et demande à voir le « chef de salle », comme me l’avait indiqué la personne du matin. Le titre de Paola est prêt, mais son nom de famille y est mal orthographié : il faut donc le refaire. Celui de Carole, quant à lui, n’est pas encore prêt.
Phil patiente environ une heure, puis repart avec les deux documents.
Enfin !
